CGU SoCloz

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES SOCLOZ

version du 15/05/2018

Table des matières

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES SOCLOZ

Préambule

Définition

Section 1 : Le service de Réservation

Article 1.1 : Réservation en boutique

Quels sont les moyens de paiement ?

Preuve de la réservation / Paiement

Article 1.2 : Disponibilité des produits

Article 1.3 : Modalité de réservation

Annulation de la réservation/ refus des produits constituant la réservation

Article 1.4 : Responsabilités

Article 1.5 : Engagement de l’utilisateur

Section 2 : Les autres services de Socloz

Article 2.1 : Définitions

Article 2.2 : Modalités de ces services

Section 3 : Protection des données personnelles

Destinataires des données

Finalités du traitement

Droit d’opposition de modification et d’accès

Section 4 : Droit applicable

Section 5 : Propriété intellectuelle

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut utiliser les Services proposés sur les Sites internet de e-commerçants, tel que défini ci-après, fourni et opérés par la société Close To Me / SoCloz pour le compte des Enseignes opérant les sites e-commerce. Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SoCloz / Close To Me, ci-après dénommée « SoCloz », et toute personne majeure ayant le statut de particulier effectuant une opération (réservation, click and collect…) qui fait appel à une Service opéré par SoCloz pour le compte des Enseignes, ci-après dénommé « l’Internaute » et collectivement dénommées « les parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales lesquelles sont accessibles sur le site internet de SoCloz et sur le site Internet de l’Enseigne, au moment de la transaction. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de l’opération. Tout Internaute accédant au Service s’engage irrévocablement à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales. Toute utilisation du Site et du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’Internaute et SoCloz / Close To Me. Dans le cas où l’Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. L’Internaute est expressément informé que l’unique version des présentes conditions générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnait et accepte expressément lors de la transaction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Définition

– Internaute ou Client : désigne toute personne qui se connecte au Site et qui utilise le Service ;
– Site Internet ou le Site : désigne le site internet édité par les Enseignes auquel l’Internaute a accès.
– Service : désigne les services objet des présentes conditions générales.
– Enseigne : désigne l’enseigne et les commerçants revendeurs de produits au détail à travers un site e-commerce et/ou en boutique.

Section 1 : Le service de Réservation

Article 1.1 : Réservation en boutique

La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par le Client n’implique pas le paiement en ligne de l’Internaute. Le paiement se fera en boutique, lors du retrait de la marchandise réservée, par le moyen de paiement voulu par le Client, en vigueur dans la boutique de réception.
A partir du moment où l’Internaute souhaite réserver un produit, la réservation se fait en plusieurs étapes :
– le Site propose à l’Internaute une liste de boutiques disposant du produit sélectionné en stock.
– l’Internaute sélectionne la boutique souhaitée ;
– l’Internaute remplit son panier de réservation ;
– l’Internaute renseigne les informations suivantes : civilité, nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail ; L’internaute certifie que les informations qu’il aura fournies sont personnelles, fiables, véritables et mises à jour. Il s’engage notamment à ne pas communiquer de fausses informations et/ou des informations incomplètes concernant son identité et ses coordonnées,
– l’Internaute reçoit de la boutique qu’il a sélectionnée un SMS et/ou un e-mail d’accusé réception de sa réservation ;
– l’Internaute reçoit ensuite de la boutique, dans un délai précisé lors de son processus de réservation, après avoir soumis sa demande de réservation, un SMS et/ou un e-mail de confirmation de sa réservation confirmant notamment la disponibilité du/des produit/s réservé/s ainsi que la date limite de retrait du/des produit/s en boutique.
La validation finale de la réservation par l’Internaute vaut preuve de la réservation.
La réservation n’implique aucune obligation d’achat, mais seulement une obligation de présentation en boutique de la part de l’internaute (ou d’annulation avant l’expiration du délai pendant lequel le produit est réservé au client).
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise sélectionnée par l’Enseigne et toutes charges comprises applicables en dans le pays. La TVA est appliquée au taux en vigueur dans le pays au moment de la commande. Tout changement de taux de TVA serait appliqué immédiatement sur la réservation en cours. Les prix indiqués sur chaque fiche-article sont ceux en vigueur sur le Site, ces prix peuvent donc varier suivant la politique commerciale de chaque boutique.
Cependant, le prix à payer sera celui mentionné lors de son processus de réservation sur le Site et dans les e-mails reçus après confirmation de la boutique. Si l’Internaute bénéficie d’un code promotionnel applicable sur les articles, la remise sera appliquée en magasin lors du paiement (hors code promotionnel valable uniquement sur le site e-commerce de l’Enseigne)

Quels sont les moyens de paiement ?

Les moyens de paiement sont ceux en vigueur dans les boutiques de l’Enseigne.
Close To Me / SoCloz se réserve le droit de refuser de traiter une demande de réservation si les coordonnées de l’Internaute ne sont pas analysées comme étant fiables (exemple erreur de code postal), s’il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement, ou si la réservation concerne plus de 5 (cinq) articles réservés en simultané. Ces critères ne sont pas discriminatoires et peuvent être réinitialisés à la demande de l’utilisateur auprès de Socloz.

Preuve de la réservation / Paiement

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de l’Enseigne, conservés dans des conditions de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SoCloz / Close To Me et l’Internaute dans le cadre du Service. Conformément à la réglementation et aux exigences de la CNIL et du RDGD, SoCloz / Close To Me et l’Enseigne procèdent à un archivage des demandes de réservation sur un support fiable. L’Internaute pourra y avoir accès en contactant le centre de relation Clientèle de l’Enseigne ou celui de Close To Me / SoCloz au 09 72 30 40 30, ou bien à support@socloz.com. Il est recommandé à l’Internaute de conserver l’e-mail et le sms de validation de sa réservation.

Article 1.2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
L’Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus en magasin lors des premières étapes de réservation. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de chaque boutique apparaissant dans une liste proposée par le service. L’Internaute choisit une de ces boutiques pour réserver son produit. La date et l’horaire de la dernière mise à jour de l’état des stocks sont indiqués directement dans le module SoCloz / Close To Me, lors de l’étape « Vérifier la disponibilité en boutique ».
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment où l’Internaute finalise une demande réservation et la validation de cette réservation par la boutique. En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, la boutique procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles.
S’il le souhaite, l’Internaute peut également opter pour l’annulation de sa réservation concernant les produits indisponibles ou encore l’annulation totale de sa réservation, sous réserve d’en informer au préalable la boutique en charge de la réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de réservation).

Article 1.3 : Modalité de réservation

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins de l’Enseigne présentés dans le Service.
La réservation est gratuite et sans aucune obligation d’achat en boutique.

Cependant, il ne peut pas réserver, en simultané, le même article dans la même taille et la même couleur, que ce soit dans une seule ou plusieurs boutiques.
Les horaires d’ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site.
La boutique s’engage, à compter de la demande de réservation de l’Internaute effectuée sur le Site, à prendre en compte sa demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d’ouverture de la boutique (hors période de jours fériés chômés et non travaillés).
Cette prise en compte fera l’objet de l’envoi d’un email et d’un SMS de confirmation partielle ou totale de la réservation par la boutique en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas contractuel. A ce titre, l’Internaute reconnait que ce délai peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l’Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par la boutique.
Dès réception de l’email et du SMS de confirmation envoyé par la boutique, les produits seront ainsi réservés pendant le délai mentionné à l’Internaute au préalable lors du processus de réservation. La date et l’heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet email et le SMS envoyé. L’Internaute pourra alors retirer les produits, dans la boutique, sélectionnée lors de sa réservation sur le Site et ce, dans la limite des horaires d’ouverture de cette boutique.

Annulation de la réservation/ refus des produits constituant la réservation

La réservation étant gratuite et sans aucune obligation d’achat en boutique, l’Internaute est libre de ne pas procéder à l’achat des produits réservés si ceux-ci ne lui convenaient pas une fois s’étant déplacé dans la boutique. De plus, l’Internaute est libre d’annuler sa réservation dès réception de l’email confirmant sa demande de réservation, en cliquant sur le bouton « Annuler ma réservation ».
En cas d’annulation de la réservation par l’Internaute, les équipes de vente de la boutique en question remettra la marchandise en vente dans les rayons.

Article 1.4 : Responsabilités

La responsabilité de Close To Me / SoCloz ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d’un cas fortuit (problèmes informatiques, techniques,…) ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En aucun cas la responsabilité de l’Enseigne ou Close To Me / SoCloz ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible notamment au moment de l’utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l’Internaute. Enfin, la responsabilité de Close To Me / SoCloz ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (coupure, virus …).

Article 1.5 : Engagement de l’utilisateur

Il est expressément rappelé que le système de réservation SoCloz n’implique aucune obligation d’achat de la part de l’internaute.
Cependant, suite à la confirmation de la réservation par la boutique via un e-mail et un SMS, l’Internaute a l’obligation de se déplacer dans cette boutique, et de se signaler auprès d’un vendeur de la boutique ou, à défaut, d’annuler la réservation avant l’expiration du délai de réservation.
En conséquence, conscient que la réservation de son ou ses produits par l’enseigne implique l’immobilisation du stock pendant le délai accordé à l’internaute, ce dernier s’engage à se rendre en boutique ou, alternativement, à annuler purement et simplement sa réservation dans le délai de réservation.
Faute d’avoir annulé sa réservation, le défaut de présentation de l’internaute dans l’enseigne est susceptible de constituer un manquement aux présentes dispositions contractuelles. SoCloz se réserve le droit d’enregistrer ce manquement pour limiter la capacité de l’Utilisateur identifié avec les informations déclarées, à réserver d’autre(s) produit(s) à l’aide du service SoCloz pendant une période de temps définie par l’Enseigne.

Section 2 : Les autres services de Socloz

Article 2.1 : Définitions

SoCloz propose aux Enseignes d’autres services comme le Click & Collect, l’Express Click & Collect, l’Express Delivery, l’Unified Stock et des solutions de prises de commande en boutique. Pour l’ensemble de ces solutions, SoCloz propose ses services en marque blanche : ils sont donc intégrés de manière transparente pour l’utilisateur sur le site e-commerce de l’Enseigne et dans ses boutiques.

Article 2.2 : Modalités de ces services

SoCloz intervient sous marque blanche en fournissant aux Enseignes des services de traitements des commandes. A ce titre, les commandes sont in-finé opérés par les Enseignes à l’aide des services de SoCloz. Suivant l’intégration des services de SoCloz dans les processus des Enseignes, des données relatives aux commandes et aux clients peuvent être collectées par SoCloz pour le compte des Enseignes.

Section 3 : Protection des données personnelles

Destinataires des données

Les informations à caractère personnel sont exclusivement destinées et conservées par SoCloz / Close To Me et l’Enseigne.

Finalités du traitement

Toutes les informations nominatives collectées auprès de l’Internaute sont nécessaires au traitement de la demande de transaction effectuée par l’Internaute, objet des présentes conditions générales. Le défaut de renseignement de ces informations par l’Internaute entraîne l’impossibilité pour Close To Me / SoCloz de traiter la demande.
Les données techniques collectées automatiquement (cookies …) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site. En cas d’inscription sur le Site, les données enregistrées pourront être amenées à être utilisées afin de communiquer à l’Internaute diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.). L’envoi des courriers électroniques et/ou SMS de prospection directe est soumis au consentement préalable de l’Internaute.
Par ailleurs, l’Internaute est informé que le traitement des données effectué par SoCloz / Close To Me est consolidé et commun pour les différentes enseignes (ou marques) utilisant les services SoCloz / Close To Me. SoCloz / Close To Me peut donc être amené à effectuer des rapprochements de données personnelles renseignées par l’Internaute auprès de SoCloz / Close To Me lors des transactions dans les différentes enseignes utilisant le service SoCloz / Close To Me.
L’objectif de ces rapprochements est qualifier et quantifier le comportement de l’Internaute, à travers sa récurrence de visite en magasin suite à une demande de réservation.
En outre, l’internaute est informé qu’en cas de manquement aux engagements prévus à l’article 6 ci-avant, les données personnelles de ce dernier pourront faire l’objet d’un traitement spécifique lié aux incidents utilisateurs. Le fichier de traitement des incidents utilisateurs est également un fichier commun de données entre l’ensemble des enseignes et marques utilisant le système de réservation SoCloz / Close To Me. En conséquence, l’utilisateur n’ayant pas respecté les engagements mentionnés à l’article 5 pourra se voir refuser l’utilisation des services de réservation SoCloz, ce, pour (i) une durée limitée à 2 semaines pour le premier incident puis à 1 mois pour le second incident et ce, (ii) dans toutes les enseignes utilisant les services de SoCloz.

Droit d’opposition de modification et d’accès

Close To Me / SoCloz s’engage à protéger les données qui concernent l’Internaute. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, modifiée, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de la société SoCloz d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à SoCloz [support@socloz.com et/ou 36 rue de l’Arcade, 75009 Paris et/ou www.socloz.com/RGPD_FR].
L’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de modification au fichier spécifique d’incident qu’il peut exercer à l’adresse [support@socloz.com et/ou 36 rue de l’Arcade, 75009 Paris et/ou www.socloz.com/RGPD_FR].

Les demandes seront traitées sous 1 mois calendaire et l’utilisateur sera averti par email de la fin du traitement de sa demande.

Section 4 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Section 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site (accessibles directement ou indirectement) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition de l’Internaute pour simple consultation. L’ensemble de ces publications est protégé par les droits d’auteur.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux Enseignes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Enseignes se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.