Mentions légales & conditions d'utilisation

Raison sociale : Socloz / Close to me
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
Siège social : 18 boulevard des Gorgets, BP 21898 Dijon Cedex France
Téléphone : +33 1 85080947
E-mail : communication@www.staging.socloz.com
Numéro d’immatriculation au RCS : B 523 311 173
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 523 311 173
Responsable de la publication : Jérémie Herscovic, fondateur et gérant de Socloz
Adresse e-mail du responsable de la publication : jeremie.herscovic@www.staging.socloz.com

Webmaster :
Agence Solead,
8 place Boulnois 75017 Paris
Téléphone : +33 1 82283000
E-mail : bt@rankwell.fr & mg@solead.fr

Hébergeur :
772424 – Groupe Profileo
Chemin Petit Cabri – Le Tholonet – 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : +33 (0)1 42 92 05 40

Propriété intellectuelle

Ce Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…, sont la propriété exclusive de SOCLOZ. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés, tels que limitativement définis ci-après, sont réservés à SOCLOZ.

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L’utilisation de tous documents publiés sur le Site, notamment la reproduction ou représentation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite. La seule reproduction autorisée est la copie unique destinée à un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de SOCLOZ. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de SOCLOZ, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe précédent.

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Toute utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur, sans exception ni réserve, de l’ensemble des conditions d’utilisations définies ci-après :

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Les informations et données disponibles sur ce Site sont fournies « en l’état », l’accès au Site et l’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur s’effectuant aux risques et périls de ce dernier.

SOCLOZ ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations, notamment quant au caractère exhaustif et à l’exactitude de ces informations, à la nature marchande des informations fournies, à l’absence de contrefaçon et/ou d’adéquation à une finalité déterminée.

SOCLOZ se réserve le droit, à tout moment, de corriger les erreurs ou omissions dans tout ou partie du Site et/ou de modifier ce Site ou certains éléments de celui-ci à tout moment et sans préavis. Enfin, SOCLOZ se réserve la possibilité, à tout moment, de restreindre l’accès à tout ou partie du Site.

Responsabilité

L’utilisateur assume l’intégralité des risques liés à l’utilisation du Site et des informations qui s’y trouvent et renonce à tout recours à l’encontre de SOCLOZ à ce titre. En aucun cas, SOCLOZ ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation, de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site.

L’utilisateur reconnait que SOCLOZ, de même que ses fournisseurs d’informations et de services (et en particulier ses fournisseurs d’hébergement) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage à l’utilisateur qui pourrait découler directement ou indirectement (i) de la diffusion d’informations erronées, ou (ii) de tout retard dans la prestation de service et/ou diffusion d’informations ayant notamment pour cause des interruptions de service du Site liées à des défauts techniques, des interruptions de connexion ou des interventions frauduleuses de tiers. 

Utilisation d’un CRM

Le responsable du traitement reconnaît et accepte que le SOCLOZ puisse utiliser un système de CRM (Customer Relationship Management) pour la gestion des données personnelles fournies par le responsable du traitement. Le sous-traitant s’engage à mettre en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles traitées à l’aide du CRM, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Liens hypertextes

SOCLOZ décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web SOCLOZ en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur, les risques liés à leur utilisation incombant donc pleinement à l’utilisateur. SOCLOZ interdit la mise en place d’un hyperlien en direction du présent Site, sans son accord écrit et préalable.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles définies ci-après s’appliquent à tout utilisateur du Site. Elles décrivent le traitement des données personnelles éventuellement collectées par SOCLOZ lors de l’accès au Site par l’utilisateur ainsi que pendant son utilisation.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur à www.staging.socloz.com est réalisé sous la responsabilité de SOCLOZ / CLOSE TO ME SAS, 18 boulevard des Gorgets, 21018 DIJON CEDEX France, qui est donc seul responsable du traitement.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et l’utilisation de ses données personnelles conformément à ces modalités.

FINALITE DU TRAITEMENT

Les données personnelles fournies par l’utilisateur peuvent être conservées par SOCLOZ afin de garder une trace de l’accès au Site par l’utilisateur, de lui permettre la création d’un profil utilisateur, et/ou de le contacter par un message électronique ou par tout autre moyen. SOCLOZ s’engage à ne conserver les informations collectées que pendant la durée nécessaire à l’objet de la collecte. SOCLOZ se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques à partir des informations et des données fournies par l’utilisateur, ainsi que de les utiliser à des fins éditoriales afin d’améliorer la qualité des services disponibles sur le Site.

DONNEES COLLECTEES

Lors de votre visite sur le site www.staging.socloz.com, nous collectons les informations que vous nous communiquez telles que votre nom, prénom, nom de société, numéro de téléphone, adresse, adresse mail, etc. Nous collectons aussi automatiquement d’autres informations telles que la localisation de l’appareil depuis lequel vous vous connectez au site (s’il s’agit d’un appareil portable). Il se peut que nous recevions aussi des données vous concernant et qui proviennent de tiers, dans ce cas vous pouvez accéder à ces données à tout moment afin d’en prendre connaissance, de les rectifier ou de vous opposer à leur traitement. Dans tous les cas, l’utilisateur bénéficie de tous ses droits sur ses données personnelles, quelle que soit la source de leur collecte.

TRANSFERT DES DONNEES PAR SOCLOZ A DES TIERS

Dans le cadre de son activité, SOCLOZ transfère parfois les informations des utilisateurs du site www.staging.socloz.com à des tiers établis à l’intérieur mais aussi hors de l’Union Européenne (il peut s’agir d’organisations internationales). Concernant ces derniers, si l’utilisateur souhaite être informé de l’existence ou non d’une protection adéquate des données personnelles par ces pays tiers, il peut se référer à la liste établie par la Commission européenne et publiée sur son site internet (cette liste pouvant varier dans le temps, l’utilisateur doit s’y référer régulièrement).

SOCLOZ peut aussi transférer les données personnelles de l’utilisateur dans des pays tiers ou organisations internationales qui présentent des garanties appropriées et dans lesquels l’utilisateur dispose de droits opposables et de voies de droits effectives.

Sous-traitants s’agissant des sous-traitants avec lesquels SOCLOZ fait affaire ou pourrait faire affaire dans le cadre de son activité, et qui sont ou seront amenés à traiter les données personnelles des utilisateurs du Site, ceux-ci sont tenus de faire bénéficier leurs utilisateurs des mêmes protections et garanties techniques et organisationnelles que celles offertes par SOCLOZ. Ils ne peuvent d’ailleurs traiter les données personnelles des utilisateurs que sur instruction de SOCLOZ qui demeure responsable du traitement des données fait par ses sous-traitants. Ces sous-traitants ne peuvent eux-mêmes faire appel à un sous-traitant sans l’accord préalable écrit de SOCLOZ.

COLLECTE DE DONNEES PAR LES TIERS

Le Site contient des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers sur lesquels SOCLOZ ne dispose d’aucun contrôle. SOCLOZ invite donc l’utilisateur à s’informer sur les modalités de traitement des données personnelles pratiquées par de tels sites. En tout état de cause, SOCLOZ ne peut être tenu responsable du traitement des données personnelles, des pratiques et du contenu de sites tiers, l’utilisateur accédant et naviguant sur de tels sites à ses risques et périls. SOCLOZ se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information provenant du Site et concernant les utilisateurs, afin de satisfaire les exigences légales. De même, SOCLOZ se réserve le droit de divulguer et de signaler aux autorités compétentes toute activité d’utilisateur susceptible de constituer une violation d’une disposition législative ou réglementaire.

MODIFICATION DES MODALITES DE TRAITEMENT

SOCLOZ se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes modalités de traitement des données personnelles, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé des changements qui auront été opérés. S’il ne consent plus au traitement de ses données suite à ce changement, il peut exercer l’un de ses droits (notamment son droit d’opposition au traitement ou son droit d’effacement) en formulant une demande aux coordonnées renseignées au paragraphe « Droits de l’utilisateur ».

EN CAS DE RECLAMATION

À tout moment, en cas de violation de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente, qui est celle de l’Etat où réside l’utilisateur. En France, il s’agit de la CNIL.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un contrôle sur ses données personnelles. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel qu’il peut mettre en œuvre à tout moment. En aucun cas, la mise en œuvre des droits de l’utilisateur ne peut porter atteinte à la licéité du traitement dont ses données personnelles ont fait l’objet auparavant.

  • Droit d’accès – L’utilisateur peut, à tout moment, accéder à ses données personnelles qui ont été collectées et à l’ensemble des informations suivantes : les finalités du traitement de ses données personnelles, les destinataires des données collectées par SOCLOZ, l’existence de ses autres droits (énumérés ci-dessus), dont le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et le fait que ses données personnelles font l’objet d’une décision automatisée.
  • Droit de rectification – A la demande de l’utilisateur, SOCLOZ doit procéder à la rectification des données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes, grâce aux informations communiquées par l’utilisateur.
  • Droit d’effacement – À tout moment, l’utilisateur peut demander à SOCLOZ l’effacement de tout ou partie des données personnelles le concernant et que SOCLOZ aura collectées avec son consentement.
  • Droit à portabilité – L’utilisateur a le droit de recevoir de SOCLOZ le récapitulatif de ses données personnelles sous forme structurée et lisible, notamment afin de les transférer à un autre responsable de traitement. Il a aussi le droit de demander directement à SOCLOZ de les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit de limitation du traitement – L’utilisateur a le droit de faire limiter le traitement de ses données personnelles lorsqu’il a contesté l’exactitude de ses données personnelles dans un délai permettant à SOCLOZ de vérifier l’exactitude de ces données ; ou lorsque le traitement est illicite mais que l’utilisateur ne veut pas que ses données soient effacées ; ou lorsque SOCLOZ n’a plus besoin des données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur qui veut faire valoir ses droits en justice.
  • Droit d’opposition au traitement – L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fait de manière automatisée. Il peut aussi s’opposer à ce qu’un profilage soit réalisé grâce à ses données personnelles.
  • Droit de communication en cas de violation des données personnelles – En cas de violation des données personnelles de l’utilisateur susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, celui-ci en est informé par SOCLOZ dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à :

Socloz / Close to me
Direction Juridique
18, boulevard des Gorgets
21000 Dijon, France
Email : adminstratif@www.staging.socloz.com