Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que le Socloz s’engage à respecter.
Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.
Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD, notamment à l’article 4 du RGPD.
Lorsque Socloz agit en qualité de responsable de traitement
En application de l’article 5 du RGPD, Socloz garantit que les données personnelles sont :
Lorsque Socloz agit en qualité de sous-traitant
En application de l’article 28 du RGPD, Socloz garantit que :
Lorsque Socloz agit en qualité de responsable de traitement
Pour ses besoins internes, Socloz collecte des données personnelles à des fins notamment de :
Selon ces différentes finalités, Socloz s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
Lorsque Socloz agit en qualité de sous-traitant
Socloz peut être amenée à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.
Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Socloz et son client.
Socloz traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.
Sécurité et notification des violations de données
Les employés de Socloz sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
Lorsque Socloz agit en qualité de responsable de traitement
Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :
Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées en complétant le formulaire prévu sur notre page : https://www.socloz.com/RGPD_FR. Socloz se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur. En tout état de cause, Socloz recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la règlementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : http://www.cnil.fr/
Lorsque Socloz agit en qualité de sous-traitant
Dans le cas où Socloz reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Socloz et son client, Socloz communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée
Lorsque Socloz agit en qualité de responsable de traitement
Au moment de la collecte de données personnelles, Socloz s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
Lorsque Socloz agit en qualité de sous-traitant
En application de l’article 13 du RGPD, la responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement. Dans les conditions prévues dans le contrat, Socloz fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter l’article 13 du RGPD.
Coopération de Socloz avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Socloz s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations en application des articles 32 à 36 du RGPD. De manière générale, Socloz s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.
Politique contractuelle
Socloz a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :
Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : support@Socloz.com
Selon la nature du formulaire, Socloz , responsable de traitement, est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société. Ces données personnelles sont traitées par Socloz SAS uniquement à des fins de gestion de son fichier client et prospect et de communication commerciale.
Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la réalisation de l’objet du traitement et vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité de Socloz en envoyant un mail à support@socloz.com ou en complétant le formulaire prévue sur notre page – https://www.socloz.com/RGPD_FR .
Données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement des offres SaaS Socloz
Afin de fournir le service souscrit, Socloz, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société. Ces données personnelles sont traitées par Socloz SAS à des fins de gestion du compte utilisateur uniquement.
Les activités sur la plateforme (connexion et usage) sont aussi enregistrées par Socloz. Ces données sont enregistrées uniquement à des fins de traçabilité et de sécurité des données et sont conservées pour une durée maximale d’un an.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique de confidentialité de Socloz en envoyant un mail à support@socloz.com ou en complétant le formulaire prévu sur notre page – https://www.socloz.com/RGPD_FR.
Droit des personnes
Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez concernant les traitements de données personnelles qui sont effectués par Socloz sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou « droit à l’oubli »), de portabilité et d’opposition. Vous pouvez faire votre demande à Socloz en envoyant un mail à support@socloz.com ou en complétant le formulaire prévu sur notre page – https://www.socloz.com/RGPD_FR.